A la veille de l’ouverture de son 45ème Congrès, la FNATH vient de recevoir une lettre de Brice Hortefeux, ministre du travail l'informant de sa volonté de ne pas mettre en oeuvre en l'état
 l'avant-projet des TASS. La FNATH y voit un premier résultat de sa  forte *mobilisation* sur le sujet.

 Lettre de Brice HORTEFEUX, Ministre du travail

Dès qu’elle en avait eu connaissance, la FNATH s’était mobilisée – tant au plan national que local – pour s’opposer au projet de suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), soit plus d'un sur trois. Pour la FNATH, cette réforme venait impacter directement l’accès à la Justice des personnes handicapées, malades, invalides et accidentées du travail, c’est-à-dire de personnes présentant du fait d’un handicap ou d’une maladie une mobilité réduite et, au surplus, des ressources bien souvent très réduites.

Dès lors, la disparition d’un TASS avec la contrainte de faire plus de 100 km de trajet aurait constitué, bien souvent une difficulté insurmontable à l’accès à la Justice et au droit pour ces justiciables dont les ressources ne leur permettent pas, dans bien des situations, de supporter le coût  d’un ou de plusieurs déplacements si les audiences sont renvoyées. Par ailleurs, la FNATH reprochait à ce projet de réforme de prendre en compte que le nombre de dossiers traités, sans se préoccuper d’autres critères (aménagement du territoire notamment).

La FNATH attend donc les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection des services judiciaires qui doit établir de nouvelles propositions d'ici à la fin de l'année.

Une annonce discutée lors du Congrès de la FNATH
Ce recul du gouvernement fera l’objet de nombreux débats lors du 45e Congrès national de la FNATH qui se tient cette semaine du 10 au 13 juin à Bourg-en-Bresse. La FNATH regrette que le ministre du travail n’ait pas souhaité y participer :  ce sera en effet la première fois depuis sa création que le ministre du travail n’interviendra pas au Congrès de la principale association de victimes du travail.

Lors de son Congrès, la FNATH adoptera 300 propositions concrètes pour créer une société de « l’après-crise » véritablement  solidaire. En clôture, un rassemblement de plusieurs milliers d’adhérents lancera un mois de mobilisation contre les discriminations et de promotion de la diversité avec des centaines de pique-niques de la diversité organisés du 13 juin au 14 juillet.

 
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